Conditions générales de vente

Comès Design propose un catalogue de créations sous l’appellation “Dites-le en breton”. Ces cartes sont en vente par commande sur le site dédié à la langue bretonne www.graphiste-roazhon.bzh

Article 1 – À propos de nous

La Société “Comès Design” (ci-après la “Société”) est la propriété de Sabine Comès, professionnel indépendant sous le statut de micro-entreprise immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 421 839 051 RM 35.
La Société propose les services suivants : graphisme, design, mise en page, création de visuels en général sur tout support print et digital, ainsi que du webdesign. Elle réalise des visuels sur mesure ou pré-créés et proposés à la vente. SIRET : 42183905 100065.

Article 2 – Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”).
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients – professionnels et particuliers – par support papier.
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Ces CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies, dessins ou graphismes présentés sur notre catalogue ne sont pas contractuels.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d’effectuer sa Commande.

Article 3 – Définitions

– “Client” désigne le consommateur (professionnel ou particulier) ayant passé commande d’un produit vendu.
– “Commande” désigne toute commande passé par le Client par voies orale, digitale ou support papier.
– “CGV” (Condition Générale de Vente) désigne le présent document.
– “Consommateur” désigne l’acheteur, personne physique qui agit hors de son activité professionnelle.
– “Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
– “Société” désigne la Société Comès Design, dérite à l’Article 1.
– “Produits” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente.
– “Vente” désigne l’acte de transaction effectué entre la Société et un Client pour l’achat d’un Produit contre paiement.
– “Paiement” désigne le moyen de transaction pour acquérir un Produit.

Article 4 – Commandes

Les Commandes sont passées par le Client par voie directe ou par voie numérique.
– Par voie directe : le Client passe commande par téléphone (06 88 85 05 14), puis soit vient retirer son achat directement sur place ou demande à ce qu’il lui soit envoyé par voie postale.
– Via le formulaire de Commande parfaitement rempli en ligne.
Après réception du Paiement du montant total de la Commande et acceptation expresse de la Commande par la Société, celle-ci est mise en œuvre.
Chaque Commande passée ne peut faire l’objet de rétractation. Tout Paiement effectué donne lieu à la vente du Produit choisi et son acceptation.

Article 5 – Produits et prix

Le prix sont ceux en vigueur au jour de la passation de la Commande, tels qu’établis sur la proposition fournie au Client (tarifs affichés pour chaque produit du catalogue).
À chaque Commande, une facture est établie par la Société à destination du Client.
La Société ne peut être tenue responsable des ruptures de stock (produits imprimés) ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant.
Concernant d’éventuelles promotions, en aucun cas, un Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 6 – Conditions de paiement

Le Paiement peut être réalisé :
– par virement : voir coordonnées IBAN au bas de cette page.
– par chèque, à l’ordre de : “comès design” à déposer ou à envoyer à l’adresse postale indiquée au bas de cette page.
– en espèces, en direct au bureau de la Société.
(La Société fournit les produits demandés après réception du paiement, avec une facture jointe.)

Article 7 – Livraison

La livraison des Produits se déroule :
– soit en direct : au siège du studio de Comès Design à l’adresse indiquée au bas de cette page. Pour connaître nos horaires et signaler votre passage, merci de prendre rendez-vous par téléphone ou par email.
– soit par voie postale. L”envoi se fait sous 10 jours minimum. Un Produit revendu, altéré, modifié n’est pas couvert par une garantie. La Société ne peut être tenue responsable du destin éventuel du Produit envoyé via les services postaux (perdition, altération, retard).
Le colis est envoyé en lettre suivie.

Article 8 – Propriété intellectuelle

La marque, les logos, pictos, design et charte graphiques relèvent de la propriété exclusive de la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites.

Article 9 – Clause attributive de compétence

Le droit régissant les présentes CGV est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Cient lors de l’exécution des CGV fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droits communs.

Article 10 – Acceptation

Le Client accepte expressément les CGV, déclare en avoir pris connaissance, et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir eu connaissance des informations, et notamment :
– les caractéristiques essentielles du Produits ;
– le prix des Produits ;
– la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Produit ;
– les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
– les informations relatives à la Commande et aux modalités de mise en œuvre de la vente d’un Produit ;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalité d’exercice).

Adresse de contact :

“Dites-le en Breton”
Comès Design
2 BIS Allée Richard-Wagner
35000 RENNES
ditesleenbreton@gmail.fr
Tél. : 06 88 85 05 14
IBAN : FR76 1558 9351 2104 5833 5884 429

Rannañ
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